2026003043 16 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail

Dans l'article 16, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2022, les mots " 20 euros " sont remplacés par les mots " 9,42 euros ".

La Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 16 avril 2026.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal,

A. DOLIMONT

La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives,

J. GALANT

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail ;

Vu le rapport du 17 octobre 2025, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 octobre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 octobre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 23 octobre 2025 ;

Vu le protocole de négociation n° 885 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 19 décembre 2025 ;

Vu l'avis 78.845/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 février 2026, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération,

Arrête