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2026003037 BE

2026003037 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026003037 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 27 avril 2026

Numéro: 2026003037

page: 23418

Dossier numéro: 2024-06-03/16

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