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2026003030 BE

2026003030 16 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026003030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 27 avril 2026

Numéro: 2026003030

page: 23388

Dossier numéro: 2024-05-16/B5

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