BE
2026003015 2 AVRIL 2026. - Arrêté royal visant la régularisation des arrêtés royaux relatifs à l'octroi de deux subventions facultatives au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
Texte législatif (4 Articles)
§ 1. L'arrêté royal du 30 septembre 2020 octroyant une subvention de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts dans le cadre du projet " Subsides " est modifié de la manière suivante
La ligne de ce subside allouée au projet " IBS " est supprimée. Le budget total du subside est diminué de deux millions cinq cent mille euro (2.500.000 EUR).
§ 2. Le montant total de la subvention facultative en faveur du projet " Subsides " du Palais des Beaux-arts s'élève à un million six cent cinquante mille euro (1.650.000 EUR).
§ 1. Le montant du subside de deux millions cinq cent mille euro (2.500.000 EUR) engagé au profit de Bozar est réaffecté au projet Salle M et Studio tel que défini à l'art. 3 du protocole du 17 novembre 2022.
§ 2. Le montant total de la subvention facultative en faveur du projet " Salles M et Studio " du Palais des Beaux-arts s'élève à douze millions neuf cent cinquante mille euro (12.950.000 EUR).
Pour le reste, les dispositions de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 octroyant une subvention de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts dans le cadre du projet " Subsides " restent d'application.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2026
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité
et de l'Intérieur, chargé de Beliris,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, et notamment l'article 1.01.5;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 13 ;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;
Vu le protocole d'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une subvention de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts dans le cadre du projet " Subsides " dont 2.500.000 EUR sont prévus pour la réalisation du projet " IBS " ;
Vu l'arrêté royal du 30 septembre 2020 octroyant une subvention de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts dans le cadre du projet " Subsides " (dont " IBS ") ;
Vu le protocole d'accord du 17 novembre 2022 relatif à l'annulation et au remplacement de l'ensemble des protocoles et avenants relatifs au subventionnement, par Beliris, du projet de rénovation de la Salle M et Studio du Palais des Beaux-Arts ;
Vu le transfert du subside " IBS " de 2.500.000 EUR vers le projet de rénovation de la Salle M et Studio du Palais des Beaux-Arts ;
Vu la nécessité de régulariser le montant prévu pour la subvention " 2.15.10.1 - Subsides " ainsi que l'arrêté royal y relatif ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances sur le protocole du 17 novembre 2017, donné le 18 juillet 2022 ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris;
Nous avons arrêté et arrêtons