2026003005 20 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2023 transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 novembre 2023 transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg, les mots " Le siège " sont remplacés par les mots " Le greffe du siège " et le mot " Bilzen " est remplacé par les mots " Bilzen-Hoeselt ".

Dans l'article 2 du même arrêté royal, le mot " Tongres " est remplacé par les mots " Tongres-Looz ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 avril 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, remplacé par la loi du 1er décembre 2013 et modifié par la loi du 19 octobre 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2023 transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg ;

Vu l'avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg du 25 septembre 2024 ;

Vu l'avis du procureur du Roi près le parquet du Limbourg du 26 septembre 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2025 ;

Considérant que conformément à l'article 72 du Code judiciaire, le siège de la justice de paix du canton de Genk a été temporairement déplacé à Bilzen par arrêté royal du 16 novembre 2023 à partir de 24 juillet 2023 en raison de l'indisponibilité du bâtiment à Genk due à de fortes intempéries ;

Considérant que le bâtiment de Bilzen doit être évacué et que seul le greffe de la justice de paix peut être temporairement hébergé à Bilzen dans l'attente d'un retour à Genk ;

Considérant que, en ce qui concerne les audiences, la ville de Genk met à disposition une salle ;

Considérant que le canton judiciaire de Genk est situé à côté du canton judiciaire de Bilzen et que la distance est courte ;

Considérant que, dans l'attente du retour de l'intégralité du siège de la justice de paix à Genk, le greffe continuera de siéger à Bilzen, mais que les audiences auront à nouveau lieu à Genk à partir du 1er mai 2026 ;

Considérant que les dispositions 7 et 11 de l'article 1er, M2, de l'annexe au Code judiciaire était modifié en raison de la fusion de la ville de Bilzen et de la commune de Hoeselt d'une part et des villes de Tongres et Looz d'autre part à partir du 1er janvier 2025, le siège du canton de Bilzen était renommé Bilzen-Hoeselt et le siège du canton de Tongres était renommé Tongres-Looz ;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons