2026002964 1 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

L'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

" Annexe 1. Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous pédagogique à distance ou " e-learning "

Nom de l'organisme Adresse du siège social Numéro unique d'entreprise Statut juridique Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R). Avenue comte de Smet de Nayer, 14 à 5000 Namur 0539.960.891 ASBL CONDUCT BELGIUM Rue d'Arlon, 53 à 1040 Bruxelles 0692.823.785 SA B.T.I. BELGIUM Rue des Crocheux, 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque 0475.986.819 SRL GO FOR DRIVE Rue de la Gare, 11 à 4960 MALMEDY 0746.847.540 ASBL LEARNCAR Boulevard Théo Lambert, 75 à 1070 ANDERLECHT 0892.818.682 SRL

Signatures

Namur, le 1er avril 2026.

F. DESQUESNES

Préambule

Le Ministre de la Sécurité routière,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990 ;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 et du 24 mai 2018 ;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, l'article 7/1, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B modifié par les arrêtés ministériels du 17 octobre 2019 et du 10 novembre 2020,

Arrête