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2026002944 2 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 3, 1°, a) de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande les mots " directeur du Service d'Appui Interne " sont remplacés par les mots " directeur général de la Direction d'encadrement Personnel et Organisation ".
A l'article 3, 1°, b) du même arrêté les mots " directeur fonctionnel du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion " sont remplacés par les mots " directeur général de la Direction d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
A l'article 6, § 1er, du même arrêté les mots " directeur du Service d'Appui Interne " sont remplacés par les mots " directeur général de la Direction d'encadrement Personnel et Organisation " et les mots " directeur fonctionnel du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion " sont remplacés par les mots " directeur général de la Direction d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".
Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, modifié par l'arrêté royal du 29 juin 2021 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2025 ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons