2026002936
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2026002936 20 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg, société anonyme de droit public, en ce qui concerne l'ajout des échelles de traitement de batelier et de patron en chef et autres dispositions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026002936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026002936 20 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg, société anonyme de droit public, en ce qui concerne l'ajout des échelles de traitement de batelier et de patron en chef et autres dispositions
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20 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg, société anonyme de droit public, en ce qui concerne l'ajout des échelles de traitement de batelier et de patron en chef et autres dispositions
Source: Autorité flamande
Publication: 21 avril 2026
Numéro: 2026002936
page: 22542
Dossier numéro: 2026-03-20/12
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