2026002874 30 MARS 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2026 concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Skeyes

A l'article 5 de l'arrêté royal du 3 février 2026 concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de l'entreprise publique autonome Skeyes, les mots " premier mai " sont remplacés par les mots " 25 mars ".

Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité,

J.-L. CRUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2026 concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de l'entreprise publique autonome Skeyes;

Considérant que la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 février 2026 précité doit être modifiée afin de garantir, au moyen de la désignation du commissaire du gouvernement, la continuité de la représentation de l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise publique autonome Skeyes;

Sur la proposition du ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons