2026002654 2 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées

1° au chapitre " B. Neurochirurgie ", les modifications suivantes sont apportées

a) à la condition de remboursement B- § 03, le point " 5.3. Dérogation aux règles d'attestation " est remplacé par ce qui suit

" 5. Règles d'attestation

5.1 Règles de cumul et de non-cumul

Pas d'application.

5.2 Autres règles

Les prestations 151454-151465, 151476-151480, 151491-151502, 151513-151524, 151690-151701, et 151712-151723 ne peuvent être attestées qu'une seule fois par hémisphère cérébrale.

5.3. Dérogation aux règles d'attestation

Pas d'application. " ;

b) au point " B.2.1 Neurostimulateurs et accessoires en cas de douleurs neurogènes ", dans le texte néerlandais, le libellé de la prestation 171835-171846 est remplacé par ce qui suit

" Geheel van ingeplante elektroden en extensies, voor stimulatie van de achterstrengen van het ruggenmerg met uitzondering van alle andere doelgebieden, voor heelkundige of percutane plaatsing, per ingreep " ;

c) à la condition de remboursement B- § 12, dans le texte néerlandais, au point " 4.1. Eerste implantatie ", premier alinéa, les mots " na akkoord van het College van artsen-directeurs op basis van een gemotiveerde aanvraag " sont remplacés par les mots " na akkoord van het College van artsen-directeurs, vóór implantatie, op basis van een gemotiveerde aanvraag " ;

2° au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie ", à la condition de remboursement F- § 09, dans le texte français, au point " 3.2.2. ", le dernier alinéa est remplacé par ce qui suit

" Le stent valvulaire percutané implantable en position aortique faisant l'objet de la demande d'inscription sur la liste nominative des prestations 172734-172745, 172756-172760, 181952-181963, 185776-185780, 185791-185802 ou 185813-185824 peut être une version légèrement modifiée du stent valvulaire percutané implantable en position aortique qui sera évalué dans ces études cliniques et registres. " ;

3° au chapitre " L. Orthopédie et traumatologie ", les modifications suivantes sont apportées

a) au point " L.13.8 Diaphyse ", le libellé de la prestation 186292-186303 est remplacé par ce qui suit

" Composant formant la partie diaphysaire d'une prothèse de remplacement du cortex osseux de plus de 3 cm, avec un coating en argent, par composant " ;

b) à la condition de remboursement L- § 17, le point " 5.1. Règles de cumul et de non-cumul " est remplacé par ce qui suit

" 5.1. Règles de cumul et de non-cumul

L'axe d'une prothèse à charnière ou d'une prothèse de reconstruction des larges défauts osseux ne peut être attestée qu'une seule fois par intervention, sous une des prestations reprises sous le chapitre " L.13 Reconstruction de larges défauts osseux " ou " L.2.2.2.1.3. Prothèse à charnière " ou " L.2.2.2.2.4. Composant tibial de prothèse à charnière modulaire ".

Les modifications dans l'article 1er, 1° a) et c) du présent arrêté produisent leurs effets le 1er juin 2025.

La modification dans l'article 1er, 1° b) du présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2025.

La modification dans l'article 1er, 2° du présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2025.

Les modifications dans l'article 1er, 3° a) et b) du présent arrêté produisent leurs effets le 1er novembre 2025.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/4, inséré par la loi du 15 décembre 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, article 178 ;

Vu la proposition du Service des Soins de santé de l'Institut national Assurance maladie-invalidité formulée le 18 février 2026 ;

Vu l'avis 79.005/17 du Conseil d'Etat, donné le 25 mars 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Arrête