2026002638 1 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans le tableau de la partie I, titre 1, chapitre II, section 2, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 octobre 2025, les modifications suivantes sont apportées

1° le produit suivant est ajouté

1° Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik Location/entretien et humidificateur à usage unique I II Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruik Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming Dénomination Code

Code * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment Code

Code * Vergoedingsbasis Base de remboursement Code

Code * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment A CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525KS/

ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525KS

(Isis Medical) 4955-084

7118722* 31,80 4967-212

7118730* 90,10 4955-092

7118748* 5,51 0,00 0,00

2° La ligne suivante

1° Installatie door de leverancier

Installation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik

Location/entretien et humidificateur à usage unique I II Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruik

Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming Dénomination Code

Code * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment Code

Code * Vergoedingsbasis Base de remboursement Code

Code * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment A CONCENTRATEUR D'OXYGENE TGZ/HAD /

ZUURSTOFCONCENTRATOR TGZ/HAD (APROPHAR NV) 2725-836

7114739* 31,80 2725-844

7114994* 90,10 2725-851

7115256* 5,51 0,00 0,00

est remplacée par

1° Installatie door de leverancier

Installation par le fournisseur 2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik Location/entretien et humidificateur à usage unique I II Huurgeld en onderhoud Location et entretien Bevochtiger voor éénmalig gebruik

Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming Dénomination Code

Code * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment Code

Code * Vergoedingsbasis Base de remboursement Code

Code * Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment A CONCENTRATEUR D'OXYGENE TGZ/HAD /

ZUURSTOFCONCENTRATOR TGZ/HAD (PHOENIX PHARMA BELGIUM) 2725-836

7114739* 31,80 2725-844

7114994* 90,10 2725-851

7115256* 5,51 0,00 0,00

Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 30000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2025, la ligne suivante est insérée

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II B Neocate Syneo HMO (Nutricia Belgique)

M

6,82

11,37 4925-467 1 x 400g 45,50 45,50

7003-122 * 1 x 400 g 42,6800 42,6800

7003-122 ** 1 x 400 g 35,5700 35,5700

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 1er avril 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulé le 22 janvier 2026 en application de l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, introduit par l'article 8 de la loi du 19 décembre 2025 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé;

Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 2 février 2026;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 février 2026;

Vu l'avis 79.035/17 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête