2026002637 1 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans le tableau de la partie I, titre 3, chapitre V, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2025, les produits suivants sont ajoutés

Teken Naam Hoeveelheid* Vergoedingsbasis Signe Nom Quantité* Base de remboursement Syrspend Sf Ph4 (Liquid) Unflavoured [Alleen voor Pediatrische patiënten in de leeftijdscategorie 0 t.e.m. 10 jaar] (Fagron Belgium) 1 0,0376 Syrspend Sf Ph4 (Liquid) Unflavoured [Uniquement pour les patients pédiatriques dans la catégorie d'âge de 0 à 10 ans inclus] (Fagron Belgium) 1 0,0376 Syrspend Sf Ph4 (Liquid) Cherry [Alleen voor Pediatrische patiënten in de leeftijdscategorie 0 t.e.m. 10 jaar] (Fagron Belgium) 1 0,0376 Syrspend Sf Ph4 (Liquid) Cherry [Uniquement pour les patients pédiatriques dans la catégorie d'âge de 0 à 10 ans inclus] (Fagron Belgium) 1 0,0376

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 1er avril 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu les avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulés le 18 décembre 2025 en application de l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, introduit par l'article 8 de la loi du 19 décembre 2025 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 janvier 2026;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 février 2026;

Vu l'avis 79.036/17 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête