2026002574 25 MARS 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne des modifications du système V-4.8

Au point 3.4.8.2 de l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté ministériel du 26 mars 2012, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 1°, b), les mots " au minimum " sont insérés entre le membre de phrase " sol en pente de 2,2° " et les mots " par rapport au " ;

2° le point 1°, d), est complété par le membre de phrase " , ou est conçue comme un tuyau d'au moins 110 mm de diamètre, à l'intérieur duquel un bouchon en acier inoxydable et en caoutchouc est entraîné afin de maintenir la rigole à purin propre et d'éviter les obstructions " ;

3° au point 2°, a), ii, le membre de phrase " , et muni d'un caillebotis ou d'un caillebotis à passage des déjections optimisé " est inséré entre le membre de phrase " d'une largeur d'au moins 1,75 m " et le membre de phrase " . Au devant de l'étable " ;

4° au point 2°, a), ii, le membre de phrase " ou d'un caillebotis à passage des déjections optimisé " est inséré entre le mot " grille " et le membre de phrase " . Ce " ;

5° au point 4°, a), les mots " ou par un conduit central d'évacuation de fumier, équipé d'une raclette " sont insérés entre les mots " évacué par un transporteur de fumier central " et les mots " vers l'entreposage " ;

6° le point 4°, c), est complété par la phrase suivante

" Dans le cas d'un conduit central d'évacuation du fumier, tout le fumier solide provenant de la section est acheminé vers ce conduit central, avec un chevauchement minimal de 100 mm entre le caniveau à fumier et le conduit central d'évacuation du fumier ; " ;

7° au point 4°, e), les mots " ou de la raclette " sont insérés entre les mots " du transporteur " et les mots " se fait simultanément ".

Au point 3.4.8.3, 1°, de la même annexe, inséré par l'arrêté ministériel du 26 mars 2012, les mots " et le transporteur central doit évacuer " sont remplacés par les mots " et le transporteur central ou la raclette dans le conduit central d'évacuation du fumier doivent évacuer ", et les mots " au minimum " sont insérés entre les mots " évacuer le fumier " et les mots " suivant la fréquence ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 25 mars 2026.

Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales en matière de politique environnementale, article 5.4.1, inséré par le décret du 25 avril 2014 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, article 5.9.2.1bis, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 2 décembre 2025 ;

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 78.879/1 le 18 février 2026.

- Ce projet a été communiqué le 2 décembre 2025 à la Commission européenne, en application de l'article 5 de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le décret du 26 janvier 2024 sur l'approche programmatique de l'azote ;

- le décret du 19 avril 2024 relatif aux mesures de réduction des émissions d'ammoniac.

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE