2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roya (2026002556) | BE

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Art. 2 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roya Ouvrir la source officielle

- In Artikel 3 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird Absatz 2 wie folgt ersetzt

"Organisation und Arbeitsweise im Zentrum müssen auf diese Aufgaben ausgerichtet sein."

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Art. 3 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roya Ouvrir la source officielle

- In Artikel 4 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 8. Juni 2009 und 22. Juli 2018, werden die Absätze 2 und 3 aufgehoben.

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Art. 4 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roya Ouvrir la source officielle

- In Artikel 21/2 Absatz 1 desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 8. Juli 2009 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird Nr. 16 aufgehoben.

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Art. 5 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roya Ouvrir la source officielle

- Artikel 28/2 desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird aufgehoben.

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Art. 6 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roya Ouvrir la source officielle

- In Artikel 30 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, werden die Wörter ", in der Familienwohnung" aufgehoben.

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Art. 7 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roya Ouvrir la source officielle

- In Artikel 44 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird Nr. 9 aufgehoben.

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Art. 8 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roya Ouvrir la source officielle

- Artikel 62 Absatz 3 desselben Erlasses, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird wie folgt abgeändert

1. In Nr. 1 erster Satz werden die Wörter ", oder wenn die Familie, vorausgesetzt, die erwachsenen Familienmitglieder sind sich einig, nicht will, dass ihr Rechtsanwalt davon in Kenntnis gesetzt wird" aufgehoben.

2. In Nr. 1 zweiter Satz werden die Wörter "beziehungsweise die Familie" aufgehoben.

3. In Nr. 2 werden die Wörter "oder die Familie und ihr Rechtsanwalt" aufgehoben.

4. In Nr. 2 werden die Wörter "beziehungsweise die erwachsenen Mitglieder der betreffenden Familie ihre Zustimmung zu dieser Entfernung geben" durch die Wörter "seine Zustimmung zu dieser Ausweisung gibt" ersetzt.

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Art. 9 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roya Ouvrir la source officielle

- In Artikel 69 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird Absatz 2 aufgehoben.

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Art. 10 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roy Ouvrir la source officielle

- In Artikel 70 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird Absatz 2 aufgehoben.

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Art. 11 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roy Ouvrir la source officielle

- In Artikel 79 desselben Erlasses, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird Absatz 2 aufgehoben.

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Art. 12 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roy Ouvrir la source officielle

- Titel III Kapitel I desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 8. Mai 2014 und 22. Juli 2018 und teilweise für nichtig erklärt durch den Entscheid des Staatsrates Nr. 251.051 vom 24. Juni 2021, wird wie folgt abgeändert

1. Abschnitt 3, der die Artikel 83/4 bis 83/11 umfasst, wird aufgehoben.

2. Die Überschrift von Abschnitt 4 wird wie folgt ersetzt: "Abschnitt 4 - Regelung, die von den in den Abschnitten 1 und 2 vorgesehenen Regelungen abweicht".

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Art. 13 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roy Ouvrir la source officielle

- Artikel 84 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 8. Mai 2014 und 22. Juli 2018, wird wie folgt abgeändert

1. In Absatz 1 werden die Wörter "Abschnitten 1, 2 und 3" durch die Wörter "Abschnitten 1 und 2" ersetzt.

2. In Absatz 1 werden die Wörter "b) Empfang von Familien," aufgehoben.

3. Die Absätze 2 und 3 werden aufgehoben.

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Art. 14 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roy Ouvrir la source officielle

- In Artikel 97 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird Absatz 2 aufgehoben.

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Art. 15 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roy Ouvrir la source officielle

- In Artikel 98 § 2 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird Absatz 4 aufgehoben.

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Art. 16 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roy Ouvrir la source officielle

- In Artikel 105 desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird Absatz 3 aufgehoben.

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Art. 17 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roy Ouvrir la source officielle

- Artikel 111/2 § 3 desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 8. Juni 2009 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. Juli 2018, wird wie folgt abgeändert

1. In Absatz 1 wird der Satz "Minderjährige Kinder werden stets ihrem Alter entsprechend behandelt." aufgehoben.

2. In Absatz 2 wird der Satz "Minderjährige Bewohner werden dieser Durchsuchung nicht unterzogen." aufgehoben.

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Art. 18 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté roy Ouvrir la source officielle

- Artikel 48 des Königlichen Erlasses vom 14. Mai 2009 zur Festlegung der Regelung und der Nutzungsregeln, die auf die Unterbringungsorte im Sinne von Artikel 74/8 § 1 des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Ausweisen von Ausländern anwendbar sind, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. April 2010, wird aufgehoben.

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Art. 19. 2026002556 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté ro Ouvrir la source officielle

Der für die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Ausweisen von Ausländern zuständige Minister ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 12. Mai 2024

PHILIPPE

Von Königs wegen

Die Ministerin des Innern

A. VERLINDEN

Die Staatssekretärin für Asyl und Migration

N. DE MOOR

Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

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