BE
2026002533 28 MARS 2026. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2026
Texte législatif (5 Articles)
Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166 de la Constitution.
Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2026 un crédit s'élevant au montant ci-après
en milliers d'euros Crédits d'engagement
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Vastleggingskredieten Crédits de liquidation
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Vereffeningskredieten in duizenden euro Crédits non dissociés 311.351 311.351 Niet-gesplitste kredieten
L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.
L'article de dépenses 45.35 " Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale " est non limitatif en termes de crédits.
Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-04-2026, p. 20587)
Travaux parlementaires
Documents du Parlement: Session ordinaire 2025-2026 A-271/1 Projet de règlement A-271/2 Rapport A-271/3 Texte adopté en commission A-271/4 Texte adopté par la séance plénière Compte rendu intégral: Discussion et adoption: séance du vendredi 27 mars 2026
Signatures
Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 mars 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Recherche scientifique, du Tourisme, des Relations extérieures, du Commerce extérieur et des matières biculturelles d'Intérêt régional,
B. DILLIES
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics, de la Sécurité routière et du Bien-être animal,
E. VAN DEN BRANDT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Action sociale et des Solidarités, des Pouvoirs locaux, de l'Egalité des Chances et du Soutien scolaire,
A. LAAOUEJ
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de la Transition numérique,
D. DE SMEDT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Economie numérique et de l'Emploi,
L. HUBLET
TABEL VAN DE UITGAVEN VAN DE AGGLOMERATIR BRUSSEL
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TABLEAU DES D'EPENSES DE L'AGGLOMERATION DE BRUXELLES