2026002528
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2026002528 27 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, en ce qui concerne les conditions d'agrément pour les cliniques du sein coordinatrices et affiliées
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2026002528 27 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, en ce qui concerne les conditions d'agrément pour les cliniques du sein coordinatrices et affiliées
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27 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques affilié pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, en ce qui concerne les conditions d'agrément pour les cliniques du sein coordinatrices et affiliées
Source: Autorité flamande
Publication: 2 avril 2026
Numéro: 2026002528
page: 19899
Dossier numéro: 2026-03-27/01
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