2026002458
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2026002458 17 MAI 2025. - Loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026002458
Art. 1 2026002458 17 MAI 2025. - Loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique. - Traduction allemande d'extraits
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Texte
Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1er à 11, 16 à 22 et 25 à 27 de la loi du 17 mai 2025 portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique (Moniteur belge du 26 mai 2025).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.