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2026002457 BE

2026002457 10 MARS 2024. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026002457
Art. 1 2026002457 10 MARS 2024. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 10 mars 2024 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial (Moniteur belge du 22 août 2024).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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