2026002441 19 MARS 2026. - Arrêté ministériel renouvelant la composition de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière

L'inspecteur général de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale est désigné au mandat de président de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière.

L' inspecteur général adjoint de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale est désigné au mandat renouvelable de président suppléant de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière pour un terme de deux ans.

Deux personnes issues des organisations syndicales représentatives sont désignées au mandat renouvelable d'assesseur effectif et suppléant de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière pour un terme de deux ans ;

Deux experts effectifs et deux experts suppléants sont désignés au mandat renouvelable d'assesseur de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière pour un terme de deux ans ;

Deux membres du personnel des services de police appartenant à la police fédérale et deux membres du personnel des services de police appartenant à la police locale sont désignés au mandat renouvelable d'assesseur de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière pour un terme de deux ans ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 19 mars 2026.

B. QUINTIN

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, article 142bis, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2008 relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées, l'article 10bis ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2020 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière, les articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2024 portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière ;

Vu la requête en renouvellement de certains mandats de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, du 24 juin 2025 ;

Considérant que la commission ne peut valablement siéger, délibérer et voter que si elle est composée de telle sorte que chaque genre y soit représenté par au moins une personne ;

Considérant que le président et les assesseurs ont chacun un suppléant ;

Considérant que le mandat du président suppléant, des assesseurs et de leurs suppléants est de deux ans et est renouvelable ;

Arrête