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2026002418 BE

2026002418 20 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

5 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 2026002418

L'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

BE Justel 2026002418

L'annexe X de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

BE Justel 2026002418

L'annexe XI de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire est abrogée.

BE Justel 2026002418

La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

Annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

Annexe IX à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.

Formations article 1.4.3-2, § 4 du Code de l'enseignement - article 55 du décret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Phase 1 - Secteur Phase 2 - Groupe Phase 3 - Métier Origine Date de début Date de suppression Transformation vers 1 Agronomie 11 Horticulture [1] Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière CCPQ 01-09-17 Jardinier/

Jardinière d'entretien 1 Agronomie 11 Horticulture 1101 Jardinier/Jardinière d'entretien SFMQ 01-09-17 1 Agronomie 11 Horticulture 1102 Ouvrier/Ouvrière en exploitation horticole CCPQ 1 Agronomie 11 Horticulture 1103 Ouvrier forestier/Ouvrière forestière CCPQ 1 Agronomie 11 Horticulture 1104 Jardinier/Jardinière d'aménagement SFMQ 01-09-18 1 Agronomie 12 Métiers du cheval 1201 Palefrenier/

Palefrenière CCPQ 2 Industrie 21 Construction métallique 2101 Ferronnier/

Ferronnière CCPQ 2 Industrie 21 Construction métallique 2102 Métallier/Métallière CCPQ 2 Industrie 22 Mécanique : garage 2201 Aide-mécanicien/Aide-mécanicienne en cycles et petits moteurs CCPQ 2 Industrie 22 Mécanique : garage 2202 Aide-mécanicien/Aide-mécanicienne garagiste CCPQ 2 Industrie 22 Mécanique : garage 2203 Monteur/Monteuse de pneus-Aligneur/

Aligneuse CCPQ 2 Industrie 23 Mécanique : carrosserie/tôlerie 2301 Préparateur/

Préparatrice de travaux de peinture en carrosserie CCPQ 28-08-23 Préparateur/

Préparatrice en carrosserie 2 Industrie 23 Mécanique : carrosserie/tôlerie 2302 Tôlier/Tôlière en carrosserie CCPQ 2 Industrie 23 Mécanique : carrosserie/tôlerie 2303 Peintre en carrosserie CCPQ 28-08-23 Peintre en carrosserie 2 Industrie 23 Mécanique : carrosserie/tôlerie 2303 Peintre en carrosserie SFMQ 28-08-23 2 Industrie 23 Mécanique : carrosserie/tôlerie 2304 Préparateur/

Préparatrice en carrosserie SFMQ 28-08-23 2 Industrie 25 Automation 2501 Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire (OPIA) SFMQ 01-09-17 2 Industrie 26 Electronique 2601 Technicien/

Technicienne hardware en atelier SFMQ 25-08-25 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3101 Maçon/Maçonne CCPQ 01-09-18 Maçon/

Maçonne 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3101 Maçon/Maçonne SFMQ 01-09-18 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre [2] Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse CCPQ 01-09-17 Carreleur/

Carreleuse 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3102 Carreleur/Carreleuse SFMQ 01-09-17 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3103 Paveur/Paveuse CCPQ 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3104 Coffreur/Coffreuse CCPQ 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre [3] Chapiste CCPQ 01-09-17 Chapiste 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3105 Chapiste SFMQ 01-09-17 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3106 Ferrailleur/Ferrailleuse CCPQ 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3107 Bétonneur/Bétonneuse CCPQ 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3108 Jointoyeur-ravaleur/Jointoyeuse-ravaleuse de façades CCPQ 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3109 Ouvrier-tailleur/Ouvrière-tailleuse de pierres naturelles CCPQ 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3110 Voiriste CCPQ 3 Construction 31 Construction Gros-oeuvre 3111 Auxiliaire du bâtiment SFMQ 26-08-24 3 Construction 32 Bois 3201 Monteur-placeur/Monteuse-placeuse d'éléments menuisés CCPQ 3 Construction 32 Bois 3202 Ouvrier/Ouvrière de scierie CCPQ 3 Construction 32 Bois 3203 Ouvrier poseur/Ouvrière poseuse de faux plafonds, cloisons et planchers surélevés CCPQ 3 Construction 33 Equipement du bâtiment 3301 Monteur/Monteuse en sanitaire CCPQ 3 Construction 33 Equipement du bâtiment 3302 Monteur/Monteuse en chauffage CCPQ 3 Construction 34 Parachèvement du bâtiment 3401 Ouvrier/Ouvrière en peinture du bâtiment CCPQ 01-09-20 Peintre Décorateur/

Peintre Décoratrice 3 Construction 34 Parachèvement du bâtiment 3402 Ouvrier plafonneur/Ouvrière plafonneuse CCPQ 01-09-20 Plafonneur Cimentier/

Plafonneuse Cimentière 3 Construction 34 Parachèvement du bâtiment 3403 Ouvrier poseur/Ouvrière poseuse de revêtements souples de sol CCPQ 3 Construction 34 Parachèvement du bâtiment 3406 Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice SFMQ 01-09-20 3 Construction 34 Parachèvement du bâtiment 3407 Plafonneur-cimentier/Plafonneuse-cimentière SFMQ 01-09-20 3 Construction 35 Couverture du bâtiment 3501 Poseur/Poseuse de couvertures non métalliques CCPQ 3 Construction 36 Maintenance 3601 Ouvrier/Ouvrière d'entretien du bâtiment et de son environnement CCPQ 3 Construction 37 Installations électriques du bâtiment 3701 Aide-électricien/Aide-électricienne CCPQ 3 Construction 37 Installations électriques du bâtiment 3702 Monteur électricien/Monteuse électricienne SFMQ 29-08-22 4 Hôtellerie- Alimentation 41 Restauration 4101 Commis/Commise de cuisine CCPQ 28-08-23 Premier commise/

Première commise de cuisine 4 Hôtellerie- Alimentation 41 Restauration 4102 Commis/Commise de salle CCPQ 4 Hôtellerie- Alimentation 41 Restauration 4103 Commis/Commise de cuisine de collectivité CCPQ 4 Hôtellerie- Alimentation 41 Restauration 4105 Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire (AFA) SFMQ 01-09-17 4 Hôtellerie- Alimentation 41 Restauration 4106 Premier commis/Première commise de cuisine SFMQ 28-08-23 4 Hôtellerie- Alimentation 42 Boucherie-charcuterie 4201 Préparateur/Préparatrice en boucherie - Vendeur/Vendeuse en boucherie-charcuterie et plats préparés à emporter CCPQ 4 Hôtellerie- Alimentation 42 Boucherie-charcuterie 4202 Découpeur désosseur/Découpeuse désosseuse SFMQ 28-08-23 4 Hôtellerie- Alimentation 42 Boucherie-charcuterie 4203 Préparateur/Préparatrice de commandes - Emballeur/Emballeuse SFMQ 28-08-23 4 Hôtellerie- Alimentation 42 Boucherie-charcuterie 4204 Préparateur/Préparatrice de viandes - Trancheur/Trancheuse - Portionneur/Portionneuse SFMQ 28-08-23 5 Habillement et textile 51 Travail du cuir 5101 Cordonnier/Cordonnière CCPQ 5 Habillement et textile 51 Travail du cuir 5102 Ouvrier maroquinier/Ouvrière maroquinière CCPQ 5 Habillement et textile 52 Habillement 5201 Piqueur polyvalent/Piqueuse polyvalente CCPQ 5 Habillement et textile 52 Habillement 5202 Ouvrier retoucheur/Ouvrière retoucheuse CCPQ 5 Habillement et textile 52 Habillement 5203 Repasseur-finisseur/Repasseuse-finisseuse CCPQ 6 Arts appliqués 61 Métiers de la musique 6101 Accordeur/Accordeuse de pianos CCPQ 6 Arts appliqués 62 Décoration en ameublement 6201 Rempailleur-canneur/Rempailleuse-canneuse CCPQ 6 Arts appliqués 62 Décoration en ameublement 6202 Assistant/Assistante de décorateur d'ameublement CCPQ 6 Arts appliqués 63 Artisanat d'art 6301 Relieur-doreur/Relieuse-doreuse CCPQ 6 Arts appliqués 63 Artisanat d'art 6302 Encadreur/Encadreuse CCPQ 6 Arts appliqués 64 Arts graphiques 6401 Ouvrier/Ouvrière en sérigraphie CCPQ 7 Economie 71 Travaux de magasin 7101 Equipier/Equipière logistique CCPQ 7 Economie 71 Travaux de magasin 7102 Auxiliaire de magasin CCPQ 7 Econome 71 Travaux de magasin 7103 Valoriste généraliste SFMQ 29-08-22 7 Economie 71 Travaux de magasin 7104 Magasinier/Magasinière SFMQ 01-09-21 7 Economie 72 Travaux de bureau 7201 Encodeur/Encodeuse de données CCPQ 7 Economie 72 Travaux de bureau 7202 Assistant/Assistante de réception - téléphoniste CCPQ 7 Economie 73 Logistique 7301 Surveillant équipier/

Surveillanteéquipière en logistique sportive CCPQ 01-09-12 8 Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux 8101 Aide logistique en collectivité CCPQ 25-08-25 Transformé en Assistant/

Assistante logistique en milieux de soins et collectivités 8 Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux 8102 Aide ménager/Aide ménagère CCPQ 25-08-25 Transformé en Aide-Ménager/

Aide-Ménagère en titres services 8 Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux 8103 Ouvrier/Ouvrière en blanchisserie-nettoyage à sec CCPQ 8 Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux 8104 Technicien de surface-nettoyeur/Technicienne de surface-nettoyeuse CCPQ 8 Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux 8106 Assistant/Assistante logistique en milieux de soins et collectivités SFMQ 26-08-24 8 Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux 8107 Aide-ménager/Aide-ménagère titres-services SFMQ 26-08-24 8 Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux 8108 Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale SFMQ 25-08-25 8 Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux 8109 Agent/Agente d'entretien en milieux de soin SFMQ 25-08-25 8 Services aux personnes 81 Services sociaux et familiaux 8110 Brancardier/Brancardière SFMQ 25-08-25

[1], [2], [3] Aucun numéro créé dans l'application CADO et changement effectué avant utilisation de CADO par l'enseignement spécialisé

Art. N2.

Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

Annexe X à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.

Formations article 1.4.3-2, § 4 du Code de l'enseignement - article 342 du décret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Phase 1 - Secteur Phase 2 - Groupe Phase 3 - Métier 3 Construction 34 Parachèvement du bâtiment 3404 Ouvrier lettreur/Ouvrière lettreur 4 Hôtellerie-Alimentation 41 Restauration 4104 Ouvrier polyvalent/Ouvrière polyvalente en restauration rapide 4 Hôtellerie-Alimentation 43 Boulangerie-pâtisserie 4301 Ouvrier/Ouvrière en boulangerie-pâtisserie 6 Arts appliqués 64 Arts graphiques 6402 Ouvrier/Ouvrière en imprimerie 6 Arts appliqués 64 Arts graphiques 6403 Ouvrier/Ouvrière en imprimerie-reliure 6 Arts appliqués 64 Arts graphiques 6405 Aide publiciste 6 Arts appliqués 64 Arts graphiques 6406 Aide en dessin - publicité 6 Arts appliqués 65 Photographie 6501 Aide photographe

Signatures

Bruxelles, le 20 mars 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, article 43 ;

Vu le décret du 03 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, articles 55 et 342 ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, article 1.4.3-2, § 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire ;

Vu les avis de conformité portant sur les certificats de qualification rendus par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ les 27 novembre 2018, 15 juin 2021, 14 juillet 2023, 12 février 2024, 16 avril 2024 et 22 mai 2024 ;

Vu le " test genre " du 15 octobre 2025 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 07 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, donné le 19 juin 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 octobre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2025 ;

Vu le protocole de négociation du 05 décembre 2025 au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie-Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement ;

Vu le protocole de négociation du 08 décembre 2025 au sein du Comité de négociation de Secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné selon la procédure de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 78.858/17, donné le 02 mars 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant le décret du 03 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, article 2bis, § 1er, 3° ;

Sur la proposition du Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête

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