2026002413 20 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

Le règlement d'ordre intérieur du Jury du concours d'entrée et d'accès, annexé au présent arrêté, est approuvé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de prem

Signatures

Bruxelles, le 20 mars 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 2, § 3, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires ;

Vu le règlement d'ordre intérieur arrêté par le Jury du concours d'entrée et d'accès en date du 27 février 2026 ;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête