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2026002382 BE

2026002382 19 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2026002382

Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle, les mots " 78 jours " sont remplacés par les mots " 26 jours ".

BE Justel 2026002382

Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 mars 2026.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale,

B. DILLIES,

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de l'Economie Numérique,

L. HUBLET

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 10 mars 2016 relative aux stages pour demandeurs d'emploi, l'article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2024 relatif au contrôle administratif et budgétaire de l'entité régionale, l'article 58, 4° ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 26 novembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget ;

Vu l'avis du Comité de gestion d'ACTIRIS, donné le 22 décembre 2025 ;

Vu l'avis de Brupartners, donné le 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis 78.914/16 du Conseil d'Etat, donné le 3 mars 2026 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération,

Arrête

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