2026002365
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2026002365 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026002365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026002365 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative. - Traduction allemande
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26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative. - Traduction allemande
Source: Stratégie et Appui
Publication: 2 avril 2026
Numéro: 2026002365
page: 19867
Dossier numéro: 2023-10-26/17