2026002354
BE
BE
2026002354 16 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026002354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026002354 16 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
16 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 2 avril 2026
Numéro: 2026002354
page: 19840
Dossier numéro: 2025-10-16/10