2026002329
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2026002329 28 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026002329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026002329 28 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits
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28 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2 avril 2026
Numéro: 2026002329
page: 19875
Dossier numéro: 2024-01-28/07