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2026002321 11 MARS 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier
Texte législatif (4 Articles)
L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2026 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination de projets A&O.
Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Nom projet Montant subside Bénéficiaire O&O Brussel €160.000,00 OCMW 1000 Brussel A&O Bruxelles €160.000,00 CPAS 1000 Bruxelles O&O Stad Gent €70.000,00 Stad Gent A&O Ville de Gand €70.000,00 Ville de Gand O&O Stad Antwerpen €70.000,00 Stad Antwerpen A&O Ville d'Anvers €70.000,00 Ville d'Anvers O&O Stad Brugge €24.831,81 Stad Brugge A&O Ville de Bruges €24.831,81 Ville de Bruges
Les dépenses sont imputées au budget 2026 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Orientation Future".
Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
La Ministre de l'Asile et de la Migration est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Asile et de la Migration,
A. VAN BOSSUYT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu le projet de loi de finances 2026, prévoyant l'octroi provisoire de trois douzièmes, qui sera élaboré. ;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 décembre 2025 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Asile et de la Migration,
Nous avons arrêté et arrêtons