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2026002320 11 MARS 2026. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets CONEX
Texte législatif (4 Articles)
L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2026 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution des projets CONEX.
Naam project Subsidiebedrag Begunstigde Nom projet Montant subside Bénéficiare CONEX stad Antwerpen € 56.601,53 stad Antwerpen CONEX ville d'Anvers € 56.601,53 ville d'Anvers CONEX stad Gent € 61.300,00 stad Gent CONEX ville de Gand € 61.300,00 ville de Gand CONEX gemeente Anderlecht € 39.302,83 gemeente
Anderlecht CONEX commune d'Anderlecht € 39.302,83 commune d'Anderlecht CONEX IOM € 126.191,50 IOM CONEX IOM € 126.191,50 IOM CONEX Caritas € 36.794,63 Caritas CONEX Caritas € 36.794,63 Caritas CONEX Orbit € 36.737,35 Orbit CONEX Orbit € 36.737,35 Orbit
Les dépenses sont imputées au budget 2026 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Orientation Futur" au code sec 43 pour les villes & communes et 35.40 pour les autres organisations.
Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
La Ministre de l'Asile et de la Migration est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, 11 mars 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Asile et de la Migration,
A. VAN BOSSUYT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu le projet de loi de finances 2026, prévoyant l'octroi provisoire de trois douzièmes, qui sera élaboré;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 décembre 2025 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Asile et de la Migration,
Nous avons arrêté et arrêtons