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2026002292 23 NOVEMBRE 2023. - Loi de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026002292
Art. 1 2026002292 23 NOVEMBRE 2023. - Loi de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+. - Traduction allemande
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Texte
Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 23 novembre 2023 de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+ (Moniteur belge du 6 décembre 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.