2026002288 17 MARS 2026. - Arrêté ministériel fixant la fréquence de collecte des déchets de jardin

Les collectes régulières des déchets de jardin ont lieu à raison d'un passage une semaine sur deux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2026.

Signatures

Bruxelles, le 17 mars 2026.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de la Recherche scientifique, du Tourisme, des Relations extérieures, du Commerce extérieur, des Matières biculturelles d'Intérêt régional, de la Coopération au Développement, la Prévention et la Sécurité, le SIAMU,

B. DILLIES

La Secrétaire d'Etat en charge de la Propreté publique,

A. HENRY

Préambule

Le Ministre-Président, chargé de la Sécurité, du Tourisme, de l'Energie, de la Recherche scientifique, des Relations extérieures, du Siamu et des Matières biculturelles

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat en charge de la Propreté publique,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté, article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 39° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 26 ;

Vu l'avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 16 décembre 2025 ;

Vu l'avis de Brupartners (Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale), donné le 17 décembre 2025 ;

Vu l'avis 78.702 du Conseil d'Etat, donné le 13 janvier 2026 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Arrête