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2026002279 11 MARS 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le consulat général de Belgique à La Havane est fermé.
A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 mars 2025, les modifications suivantes sont apportées
1° dans la colonne 1, les mots " La Havane " sont abrogés ;
2° dans la colonne 2, à côté de La Havane, les mots " République de Cuba, République dominicaine, République d'Haïti " sont abrogés ;
3° dans la colonne 2, à côté de Panama City, les mots " République de Cuba, République dominicaine, République d'Haïti " sont ajoutés.
A Yerevan un consulat général est ouvert, avec comme circonscription consulaire la République d'Arménie.
A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 mars 2025, les modifications suivantes sont apportées
1° dans la colonne 1, le mot " Yerevan " est ajouté ;
2° dans la colonne 2, à côté de Yerevan, les mots " République d'Arménie " sont ajoutés ;
3° dans la colonne 2, à côté de Moscou, les mots " la République d'Arménie " sont abrogés.
Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2026, à l'exception des articles 3 et 4, qui entrent en vigueur le 27 avril 2026.
Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
M. PREVOT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 167 ;
Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;
Vu l'avis de l'Inspectrice général des Finances, donné le 3 mars 2026 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription consulaire.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
M. PREVOT