2026002148 4 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié par l'arrêt du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2025, à l'article 2, 1er tiret, il est ajouté les mots " de l'Education permanente " entre les mots " Culture " et " et des relations internationales et intra-francophones ".

Dans le même arrêté, à l'article 6, les mots " Adrien DOLIMONT " sont remplacés par les mots " Boris DILLIES ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2026.

Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 mars 2026.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, de l'Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,

V. GLATIGNY

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice,

V. LESCRENIER

La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias,

J. GALANT

Le Ministre de la Recherche,

B. DILLIES

Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances,

Y. COPPIETERS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les articles 127 et 129 de la Constitution ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée ;

Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret spécial du 13 juillet 1999 visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123, § 2, de la Constitution et 63, § 4, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié par l'arrêté du 18 juillet 2025 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant le courrier du 25 février 2026, par lequel Monsieur Adrien Dolimont a fait part de la démission de ses fonctions de Ministre de la Recherche ;

Considérant l'urgence spécialement motivée par la nécessité qu'a le Gouvernement de la Communauté française, constitué en application de l'article 60 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 précitée, d'assurer la continuité du service public ;

Considérant la prestation de serment du 4 mars 2026 de M. Boris Dilliès en tant que membre du Gouvernement de la Communauté française ;

Considérant qu'il appartient au Gouvernement de fixer la répartition des compétences entre ses membres ;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ;

Après délibération,

Arrête