BE
2026002078 23 JANVIER 2026. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie
Texte législatif (4 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur pour le Conseil central de l'Economie, annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté royal du 17 mai 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie
Signatures
Donné à Bruxelles, 23 janvier 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
D. CLARINVAL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, les articles XIlI.4, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'Economie, les articles 9, alinéa 2 et 10, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 17 mai 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil central de l'Economie;
Vu l'avis du commissaire du Gouvernement, émis le 5 novembre 2025 ;
Vu la proposition du Conseil central de l'Economie, émise le 17 december 2025 ;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons