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2026002002 BE

2026002002 5 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes

6 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

BE Justel 2026002002

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes, le tableau est complété par un 7bis, inséré avant la ligne commençant par les mots " Equipements facultatifs ", rédigé comme suit

"

7bis. Carburants alternatifs Station de recharge pour les véhicules électriques légers kW 600 - - Points de recharge électrique nombre 2 PR ≥ 150 kW - Station de recharge pour les véhicules électriques lourds kW 3600 - - Points de recharge électrique nombre 2 PR ≥ 350 kW -

".

BE Justel 2026002002

Dans l'article 4 du même arrêté, le tableau est complété par un 7bis rédigé comme suit

"

7bis. Carburants alternatifs Station de recharge pour les véhicules électriques légers kW 600 - - Points de recharge électrique nombre 2 PR ≥ 150 kW - Station de recharge pour les véhicules électriques lourds kW 3600 - - Points de recharge électrique nombre 2 PR ≥ 350 kW -

".

BE Justel 2026002002

Dans l'article 5 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit

"

Equipements obligatoires Unité de mesure Etendue/Nombre Min Max 1. Equipements extérieurs Aire de pique-nique tables 10 - 2. Sanitaires a) Toilettes hommes urinoirs 1 - W.C. 1 - lavabo 1 - b) Toilettes dames W.C. 1 - lavabo 1 - Equipements facultatifs 1. Equipements extérieurs Aire de jeux d'enfants m 2 100 - 2. Sanitaires supplémentaires Toilettes homme

Toilettes hommes et dames

Toilettes hommes et dames urinoirs

W.C.

lavabo -

-

- -

-

- 3. Commerces Commerces divers m 2 - - 4. Restauration Cafétaria m 2 30 100 5. Equipements de télécommunications 6. Services divers 7. Station de recharge pour les véhicules électriques KW - - - Points de recharge nombre - -

".

BE Justel 2026002002

A titre transitoire, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aires faisant actuellement l'objet d'une concession et ce, jusqu'à l'expiration de cette concession.

BE Justel 2026002002

Le Ministre qui a la mobilité et les infrastructures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 5 mars 2026.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal,

A. DOLIMONT

Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux,

F. DESQUESNES

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes, les articles 1er, 3 et 10 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2025 ;

Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu l'avis n° 78.643/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2026 en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Infrastructures et de la Mobilité ;

Après délibération,

Arrête

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