BE
2026001862 27 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du recteur à l'université de Liège
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2026.
Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 27 février 2026.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, l'article 6 ;
Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Université de Liège en sa séance du 21 janvier 2026 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête