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2026001762 BE

2026001762 16 MARS 2026. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2026 de deux pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de la célébration conjointe des anniversaires de l'Institut Géographique National et de l'Observatoire royal de Belgique, et à l'occasion du 100e anniversaire de la SNCB

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2026001762

A l'occasion de la célébration conjointe en 2026 des anniversaires de l'Institut Géographique National (50 ans) et de l'Observatoire royal de Belgique (200 ans), et à l'occasion du 100e anniversaire de la SNCB sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

BE Justel 2026001762

§ 1er. Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, la face nationale de la pièce commémorative porte une représentation qui illustre de manière symbolique les missions principales de l'Institut géographique national et de l'Observatoire royal.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, la face nationale de la deuxième pièce commémorative comporte une image symbolisant l'anniversaire historique de la SNCB.

BE Justel 2026001762

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2025 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2026 ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 5 février 2026 ;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 27 février 2026 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

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