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2026001744 BE

2026001744 2 MARS 2026. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 10 janvier 2024 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026001744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MARS 2026. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 10 janvier 2024 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 10 mars 2026

Numéro: 2026001744

page: 13934

Dossier numéro: 2026-03-02/06

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