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2026001724 BE

2026001724 29 MARS 2024. - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026001724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 2024. - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 16 mars 2026

Numéro: 2026001724

page: 15571

Dossier numéro: 2024-03-29/60

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