2026001720 2 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

Dans l'article 26 de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police, les mots "et/ou des éléments de l'épreuve intégrée" et les mots "et/ou les éléments de l'épreuve intégrée" sont chaque fois remplacés par les mots "et/ou l'épreuve intégrée".

L'annexe 6 du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Les formations de base des membres du personnel du cadre de base en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent régies par la réglementation en vigueur à cette date.

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Annexe à l'arrêté ministériel du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-04-2026, p. 22781)

Signatures

Bruxelles, le 2 avril 2026.

B. QUINTIN

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ("PJPol"), l'article IV.II.42, 3°, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 23 avril 2025;

Vu le protocole de négociation n° 610/6 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 17 septembre 2025;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 1er octobre 2025;

Vu l'accord de la Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique, donné le 17 octobre 2025;

Vu l'avis 78.757/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 février 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête