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2026001713 BE

2026001713 18 JUILLET 2025. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026001713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2026001713 18 JUILLET 2025. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 2025. - Loi-programme Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 16 mars 2026

Numéro: 2026001713

page: 15573

Dossier numéro: 2025-07-18/59

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