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2026001665 30 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2020 portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN, en ce qui concerne la subvention de base
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 26, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2020 portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2025, le membre de phrase " 476.143 euros (quatre cent septante-six mille cent quarante-trois euros) " est remplacé par le membre de phrase " 725 000 euros ".
Le chapitre 3, section 3, du même arrêté, est complété par un article 30/1, rédigé comme suit
" Art. 30/1. Le Centre flamand de l'Adoption procède à une évaluation triennale de l'utilisation des ressources par le Centre de filiation. La première évaluation aura lieu en 2028, en vue d'éventuels ajustements et d'une prise de décision en 2029 concernant le montant de la subvention. ".
Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 30 janvier 2026.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,
C. GENNEZ
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN, article 8, alinéa 2.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 8 décembre 2025 ;
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 78.676/3 le 22 janvier 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE