BE
2026001615 25 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (3 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC des spécialités suivantes est remplacé comme suit
A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes
- L04AA58 est remplacé par " L04AL01 - Efgartigimod alpha"
- L04AG16 est remplacé par " L04AL02 - Rozanolixizumab"
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.
Signatures
Bruxelles, le 25 février 2026.
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis § 1, modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 127 § 3, 3ème alinéa, modifié par l'arrêté royal du 5 mars 2024;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 24 février 2026 ;
Vu la communication au groupe de travail permanent forfaitarisation à l'hôpital le 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis n° 78.793/17 du Conseil d'Etat, donné le 9 février 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,