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2026001607 BE

2026001607 26 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de calcaire, d'une zone d'extraction destinée exclusivement au dépôt de terres de découverture et de stériles d'exploitation des carrières " d'Antoing " et " de Guéronde ",

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026001607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de calcaire, d'une zone d'extraction destinée exclusivement au dépôt de terres de découverture et de stériles d'exploitation des carrières " d'Antoing " et " de Guéronde ", d'une zone d'espaces verts et d'une zone d'activité économique mixte, sur le territoire de la ville d'Antoing, au lieu-dit " Trou de Billemont ". - Extrait

Source: Service public de Wallonie

Publication: 10 mars 2026

Numéro: 2026001607

page: 13951

Dossier numéro: 2026-02-26/03

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