2026001603 27 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 5 de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées

1° Au § 1er, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3

" L'autosondage ne peut pas être pratiqué par l'infirmier.e ou autre personnel soignant. "

2° Au § 2, le point C. est remplacé par ce qui suit

" C. Les bénéficiaires qui séjournent dans les services ou établissements visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la Loi peuvent bénéficier de l'intervention fixée au sein de cette présente section si les conditions suivantes sont respectées

- Le bénéficiaire doit pratiquer l'autosondage et l'avoir pratiqué avant son admission au sein d'un des services ou établissements susmentionnés durant une période de minimum six mois ;

- Sur base de l'échelle de Katz, le bénéficiaire fait partie des catégories 0 ou A ;

- Le bénéficiaire n'appartient pas au stade 4 et suivants de l'échelle GDS (Global Deterioration Scale) de Reisberg et al. (1982). "

3° Le § 2 est complété par un point D. rédigé comme suit

" D. Les autosondages réalisés chez les patients qui séjournent dans les services ou établissements visés à l'article 34, alinéa 1er, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, ne sont pas visés par la présente section. "

: Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 1 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 novembre 2025, la ligne suivante

CNK Code/

Code CNK Benaming

Dénomination Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)

Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)* Toeslag rechthebbende Supplément bénéficiaire 4431292

7116734* OFFISOINS TENSIOMETRE AUTOMATIQUE BRASSARD/OFFISOINS BOVENARM BLOEDDRUKMETER (Nepenthes Benelux) 41,78 0,00 €

est remplacée par

CNK Code/

Code CNK Benaming

Dénomination Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)

Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)* Toeslag rechthebbende Supplément bénéficiaire 4431292

7116734* OFFISOINS TENSIOMETRE AUTOMATIQUE BRASSARD/OFFISOINS BOVENARM BLOEDDRUKMETER (OffiSoins) 41,78 0,00 €

Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 10000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2025, les lignes suivantes sont insérées

A 4916-573

7003-080

7003-080 PKU GMPro Delight 15 Saveur Fruits des bois/bessensmaak 30 x 30 g

(Nutricia Belgique)

30 x 30 g

* 1 x 30 g

** 1 x 30 g M 438,08

11,6563

11,4193 438,08

11,6563

11,4193 0,00 0,00 A 4916-565

7003-098

7003-098 PKU GMPro Delight 15 Saveur Tropical/tropical smaak 30 x 30 g

(Nutricia Belgique)

30 x 30 g

* 1 x 30 g

** 1 x 30 g M 438,08

11,6563

11,4193 438,08

11,6563

11,4193 0,00 0,00 A 4916-599

7003-106

7003-106 PKU GMPro Delight 20 Saveur Fruits des bois/bessensmaak 30 x 40 g

(Nutricia Belgique)

30 x 40 g

* 1 x 40 g

** 1 x 40 g M 584,10

15,4623

15,2253 584,10

15,4623

15,2253 0,00 0,00 A 4916-581

7003-114

7003-114 PKU GMPro Delight 20 Saveur Tropical/tropical smaak 30 x 40 g

(Nutricia Belgique)

30 x 40 g

* 1 x 40 g

** 1 x 40 g M 584,10

15,4623

15,2253 584,10

15,4623

15,2253 0,00 0,00

Dans la partie I, titre 3, chapitre VI, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2026, la ligne suivante

Teken Naam Hoeveelheid* Vergoedings-basis Signe Nom Quantité* Base de remboursement * Offisoins Steriel Kompres (5x5 cm) x 40(Offisoins) PIECE 2,2310 * Offisoins Compresse Stérile (5x5 cm) x 40(Offisoins) PIECE 2,2310

est remplacée par

Teken Naam Hoeveelheid* Vergoedings-basis Signe Nom Quantité* Base de remboursement * Nep Compresse Stérile (5x5 cm) x 40 (Offisoins) PIECE 2,2310 * Nep Compresse Stérile (5x5 cm) x 40 (Offisoins) PIECE 2,2310

Dans la partie III, l'annexe B61) est remplacée par l'annexe B61) jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-03-2026, p. 13764)

Signatures

Bruxelles, le 27 février 2026.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater, alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulé le 30 octobre 2025;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 18 novembre 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2025;

Vu l'avis 78.807/17 du Conseil d'Etat donné le 11 février 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête