2026001597
BE
2026001597 19 FEVRIER 2026. - Décision de lAdministrateur général de déléguer au chargé de thématique du programme « Tout le monde mérite des vacances » la conclusion des accords de partenariat avec les prestataires de services touristiques. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026001597
Art. 1 2026001597 19 FEVRIER 2026. - Décision de lAdministrateur général de déléguer au chargé de thématique du programme « Tout le monde mérite des vacances » la conclusion des accords de partenariat avec les prestataires de services touristiques. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)