2026001595
BE
2026001595 19 FEVRIER 2026. - Décision de lAdministrateur général de subdéléguer certains pouvoirs décisionnels du responsable de lorganisation et du chargé des affaires internes au conseiller organisationnel et aux chefs de projet des projets pilotes de Tourisme Flandre (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026001595
Art. 1 2026001595 19 FEVRIER 2026. - Décision de lAdministrateur général de subdéléguer certains pouvoirs décisionnels du responsable de lorganisation et du chargé des affaires internes au conseiller organisationnel et aux chefs de projet des projets pilotes de Tourisme Flandre (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)