2026001591
BE
2026001591 25 FEVRIER 2026. - Décision du chef du département de gestion des sols de désigner des terrains situés à Temse comme site « Terrains privés à activité historique à Temse » (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2026001591
Art. 1 2026001591 25 FEVRIER 2026. - Décision du chef du département de gestion des sols de désigner des terrains situés à Temse comme site « Terrains privés à activité historique à Temse » (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)