BE
2026001589 14 FEVRIER 2026. - Arrêté royal portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 7.083.000 euros et un crédit de liquidation de 7.083.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 32-42-5 (allocation de base 32.42.50.01.00.01) de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026, et sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Un crédit d'engagement de 65.450.000 euros et un crédit de liquidation de 65.450.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 32-42-5 (allocation de base 32.42.50.01.00.02) de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026, et sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe
Wettelijke artikelen
Articles légaux Activi-teiten
Activités Basisallo-caties
Allocations de base Vastleggings-kredieten (in euro)
Crédits d'enga-gement (en euros) Vereffenings-kredieten (in euro)
Crédits de liquidation (en euros) Departe-menten
- Départe-ments Afdelingen
- Divisions Program-ma's
- Programmes Sectie 32: FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie
Section 32: SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie 32 42 5 0 31.32.01 723.000 723.000 32 42 5 0 31.22.01 6.360.000 79.928.230 32 42 5 0 81.11.01 65.450.000 65.450.000 Totaal -
Total 72.533.000 72.533.000 TOTAAL - TOTAL 72.533.000 72.533.000
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 février 2026 portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Le Ministre de l'Energie,
M. BIHET
Signatures
Donné à Bruxelles, le 14 février 2026.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Le Ministre de l'Energie,
M. BIHET
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026, l'article 16 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 2026 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 février 2026 ;
Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 89.000.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 89.000.000 euros, et qu'un crédit d'engagement provisionnel de 77.022.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 77.022.000 euros, tous deux destinés à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de la LTO de Doel 4 et Tihange 3, sont inscrits au programme 32-42-5, aux allocations de base respectives 32.42.50.01.00.01 et 32.42.50.01.00.02, de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026 ;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu à la section 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie de la loi de finances du 19 décembre 2025 pour l'année budgétaire 2026 pour couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de la LTO de Doel 4 et Tihange 3 ;
Sur la proposition du Ministre du Budget et du Ministre de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons