2026001580 25 FEVRIER 2026. - Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur d'inspection aéronautique avec qualification de sécurité

Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification de sécurité est accordé au membre du personnel suivant de la Direction générale Transport aérien

Antoine BAISE

Le mandat visé à l'article 1 est valable à partir du 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2031.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 février 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité,

J.L-CRUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001 et l'article 38, modifié par la loi du 3 mai 1999 ;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, l'article 17, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018 ;

Considérant que le candidat remplit les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique, visées à l'article 16 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018.

Considérant les articles 15, 16 et 18 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique.

Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons