2026001545 23 FEVRIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 2005 relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 octobre 2005 relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve, les modifications suivantes sont apportées

a) les alinéas 1er et 2 sont remplacés par ce qui suit

" En temps de paix et en dehors de la période de guerre, l'enveloppe en personnel du cadre de réserve comporte maximum 20.000 militaires.

Cette enveloppe comporte

1° 6.000 officiers ;

2° 6.000 sous-officiers ;

3° 8.000 volontaires. " ;

b) dans l'alinéa 3, les mots " dans la réserve non entraînée, selon le cas, " sont abrogés.

Le ministre qui à la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 février 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

T. FRANCKEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, l'article 8, modifié par les lois des 27 mars 2003 et 30 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2005 relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve ;

Vu le protocole de négociation N-584 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 11 juillet 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2025 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 5 décembre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2025 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons