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2026001499 BE

2026001499 19 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2026001499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 26 février 2026

Numéro: 2026001499

page: 12053

Dossier numéro: 2026-02-19/03

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